Les tableaux des portefeuilles modèles théoriques incluent désormais des informations détaillées sur le positionnement des instruments.
SFDR : cette directive européenne vise à fournir plus de transparence en terme de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers (au niveau des entités et des produits d’investissement) et impose des exigences d’information harmonisées pour tous les acteurs.
Elle classe les produits financiers en 3 catégories (auto déclaration de la société de gestion) :
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Les instruments relevant de l’article 6 ne font pas la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales, n’ont pas un objectif d’investissement durable et ne répondent pas à la définition des articles 8 et 9.
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Les instruments relevant de l’article 8 font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et les sociétés dans lesquelles ils investissent appliquent des pratiques de bonne gouvernance. Ces produits intègrent des caractéristiques environnementales et sociales dans leurs communications sans que ce point soit central, ni le point central du processus d’investissement des produits.
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Les instruments relevant de l’article 9 ont un objectif d’investissement durable.
Taxonomie européenne / Activités vertes : L’objectif de la Taxonomie européenne est la création d’un système de classification de ce qui est considéré comme « durable » d’un point de vue environnemental et social. Elle crée un cadre et des principes pour évaluer les activités économiques à l’aune de six objectifs environnementaux.
Engagement minimal du durabilité : le pourcentage traduit le taux d'engagement minimum communiqué par la société de gestion en matière d'investissement durable sur chaque instrument. Les instruments dits d’investissement durable ciblent des secteurs d’activité qui ont un impact positif sur le développement durable (ex. énergies renouvelables, agriculture raisonnée ou biologique, zéro plastique, zéro déchets, accès pour tous à des biens et services essentiels, lutte contre les inégalités…). Ils sont par ailleurs tenus de démontrer qu’ils ne pas causent pas de préjudices sociaux ou environnementaux et les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés sont bien gérées.
PAI : Il s’agit des impacts négatifs significatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité liés aux enjeux environnementaux, sociaux, ou de gouvernance. Il ont été regroupés dans des catégories prédéfinies pour l’ensemble des acteurs financiers français dans le fichier d’échange de données intitulé European ESG Template (EET). |